Sivous envisagez de partir en voyage / en vacances, nous vous conseillons vivement de vérifier en premier lieu si vos pièces d'identité sont à jour avant de réserver tout vol ou location, de vous renseigner sur les délais d'instruction et, en période de crise sanitaire, de vous tenir informé(e) des conditions et possibilités de départ vers la destination

Les délais d’obtention de cartes d’identité et de passeports sont actuellement beaucoup plus longs qu’en temps normal en raison d’une hausse très importante du nombre de demandes. Tous les créneaux de rendez-vous étant pourvus, seules les urgences voyages scolaires, déplacements professionnels, examens scolaires sont actuellement prises en compte, sur présentation d’un justificatif. À noter que les délais de traitement et de fabrication des titres, habituellement d’une quinzaine de jours, sont actuellement de 9 semaines et repoussent d’autant la remise des pièces d’identité. Où et comment effectuer la demande ? 1 – Faire une prédemande Il est conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cette démarche consiste à préparer en amont le dossier transmis aux services de la préfecture. Celle-ci ne permet pas de déroger au rendez-vous en mairie mais permet un gain de temps considérable le jour du rendez-vous. Faire une pré-demande2 – Prendre rendez-vous Pour déposer votre demande il est nécessaire de prendre rendez-vous en mairie. La prise de rendez-vous par internet est actuellement désactivée. Merci de contacter la mairie au 02 98 96 37 37 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h. 3 – Déposer votre demande Le dépôt de votre demande se fera en mairie lors du rendez-vous réservé. A noter que le demandeur doit se présenter lui-même en Mairie. Si la demande concerne un mineur, il doit obligatoirement être accompagné d’un responsable exerçant l’autorité parentale qui fournira l’original de sa pièce d’identité. Le demandeur doit être en mesure d’indiquer sa filiation nom, prénom, date et lieu de naissance des parents. 4 – Obtenir votre titre sécurisé Lorsque votre carte nationale d’identité ou votre passeport est arrivée en mairie, vous recevez un sms sur le numéro de téléphone que vous avez renseigné, vous informant que le titre est à retirer à la mairie. Lors de la remise, la présence du titulaire du titre est obligatoire dans tous les cas à partir de 12 ans révolus pour les passeports. Il en est de même pour la carte nationale d’identité pour les majeurs. Pour les mineurs, la carte nationale d’identité peut être retirée par un représentant légal. Dans le cas d’un renouvellement, l’ancien titre devra impérativement être restitué à nos services. A défaut, nous ne pourrons pas délivrer le nouveau titre. En cas de perte ou vol de l’ancien titre pendant l’instruction, un timbre fiscal de 25€ devra être fourni. Attention Tout passeport et/ou carte nationale d’identité non retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition, est détruit » décret n° 2005-i726 du 30/12/2005. La remise des titres sécurisés est faite sans rendez-vous aux jours et heures d’ouverture du service. Carte Nationale d’Identité La carte nationale d’identité permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’Union européenne, voire dans d’autres pays hors Union européenne selon la législation locale. À cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères Les pièces à fournir Une photo d’identité en couleur récente datée de moins de 6 mois et aux normes en vigueur. Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur Pour les jeunes majeurs une attestation sur l’honneur d’un hébergement stable + de 3 mois, + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant. En cas de garde alternée le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les 2 parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d’identité. Pour une 1ère demande un acte de naissance daté de moins de 3 mois sauf pour les communes reliées au système COMEDEC et Service Central de l’Etat Civil de Nantes ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Pour un renouvellement l’ancienne carte sécurisée. Si elle est périmée depuis plus de 5 ans, fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande. Pièces à fournir en cas d’utilisation d’un nom d’usage Nom du conjoint ou de l’ex-conjoint copie de l’acte de mariage, jugement de divorce… Rajout du nom de l’autre parent pour les enfants mineurs autorisation écrite des deux parents + copie de leur pièce d’identité. Pièces à fournir en cas de perte ou de vol Un acte de naissance daté de moins de 3 mois sauf pour les communes reliées au système COMEDEC ou passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Un timbre fiscal à 25 € disponible dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur le site des impôts Une déclaration de perte faite en mairie ou une déclaration de vol faite en gendarmerie. La durée de validité Pour les majeurs la est valable 15 ans. Cette durée est également élargie aux actuelles ET en cours de validité au 1er janvier 2014. Ainsi, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans sans autres formalités à effectuer. Attention certains pays ne reconnaissent pas les cartes prolongées. Vous pouvez vous renseigner en mairie. Pour les mineurs la reste valable 10 ans. Passeport Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger, il peut également servir de justificatif d’identité. Ce document est délivré à titre personnel pour les personnes majeures et mineures de nationalité française. Les pièces à fournir Une photo d’identité en couleur récente datée de moins de 6 mois et aux normes en vigeur. Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur Pour les jeunes majeurs attestation sur l’honneur d’un hébergement stable + de 3 mois, + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant. En cas de garde alternée le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les deux parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d’identité. 1 timbre fiscal à 86 € pour les majeurs 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans Les timbres sont disponibles dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur le site des impôts. Pour une 1ère demande un acte de naissance daté de moins de 3 mois sauf pour les communes reliées au système COMEDEC et Service Central de l’Etat Civil de Nantes ou la carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans. Pour un renouvellement l’ancien passeport. S’il est périmé depuis plus de 5 ans, fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande. La durée de validité Pour les majeurs le passeport biométrique est valable 10 ans. Pour les mineurs le passeport biométrique est valable 5 ans.
\n \n carte d identité en cours d instruction
Unfort allongement des délais pour obtenir ces documents sécurisés d'identité est constaté au plan national depuis le début de l'année 2022. Le délai moyen entre la demande de rendez vous initiale et le remise d'une carte d'identité ou d'un passeport en mairie après sa production dépasse régulièrement 3 mois. La carte professionnelle est valable sur l’ensemble du territoire français et aucun badge n’est délivré avec la carte professionnelle. La carte elle-même peut-être utilisée comme badge. Elle peut être utilisée pour justifier de sa qualification professionnelle dans tout État membre de l’Union européenne. Les titulaires devront toutefois s’assurer auprès des autorités de l’État membre que la détention de la carte est suffisante pour y exercer dans le cadre de la libre prestation de carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée dans les conditions suivantes I – Pour les ressortissants français ou étrangers hors UE et espace économique européenEn application de l’arrêté du 9 novembre 2011, la carte est délivrée 1 aux titulaires de la licence professionnelle de guide-conférencier ;2 aux titulaires d’un diplôme conférant le grade de master qui auront validé au cours de leur formation les unités d’enseignement compétences des guides-conférenciers », mise en situation et pratique professionnelle », langue vivante autre que le français ».3 aux titulaires d’un diplôme conférant le grade de master justifiant au minimum d’une expérience professionnelle d’un an cumulé au cours des cinq dernières années dans la médiation orale des patrimoines en référence aux compétences définies aux I et II de l’annexe II de l’arrêté du 9 novembre 2011, et ayant au minimum le niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues dans une langue vivante étrangère, une langue régionale de France ou la langue des signes - Cas particulier pour les ressortissants français ou d’un autre État membre de l’Union Européenneou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui ne remplissent pas l’une des trois conditions mentionnées ci-dessusIls peuvent obtenir la carte professionnelle de guide-conférencier, conformément aux dispositions de l’article du code du tourisme, s’ils justifient 1 soit de la possession d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant l’exercice de l’activité à titre professionnel dans un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui réglemente l’accès ou l’exercice de la profession, et délivré a soit par l’autorité compétente de cet Etat et sanctionnant une formation acquise de façon prépondérante dans l’UE ou l’EEE ; b soit par un pays tiers, à condition que soit fournie une attestation émanant de l’autorité compétente de l’État membre de l’UE ou de l’EEE qui a reconnu le diplôme, certificat ou autre titre et certifiant que le titulaire a exercé effectivement sur son territoire l’activité à titre professionnel pendant une durée de 3 ans au moins ;2 soit d’un titre de formation obtenu dans l’État membre d’origine sanctionnant une formation réglementée visant spécifiquement l’exercice de cette profession ;3 soit de l’exercice à temps plein ou à temps partiel pour une durée équivalente, de l’activité pendant un an au moins au cours des dix années précédentes, dans un autre État membre ou un autre État partie à l’Espace économique européen qui ne réglemente pas l’accès ou l’exercice de la profession, à condition que le demandeur détienne une ou plusieurs attestations de compétence ou un ou plusieurs titres de formation. Ces attestations ou titres doivent avoir été délivrés par une autorité compétente de cet Etat, et attester de la préparation du demandeur à l’exercice de l’ Seules les visites guidées dans un musée de France ou monument historique, dans le cadre d’une prestation commerciale vendue par un opérateur de voyage immatriculé au registre d’Atout France agences de voyages, offices de tourisme, doivent être impérativement effectuées par des guides-conférenciers, personnes qualifiées au sens de l’article du code du tourisme. Seules les personnes détentrices de la carte professionnelle de guide-conférencier sont reconnues qualifiées » pour ce type de de référence – Articles L. 221-1 et R. 221-11 et suivants du code du tourisme – Décret n°2017-146 du 7 février 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l’ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016– Décret n°2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques– Arrêté du 9 novembre 2011 modifié par l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master– Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencierCes textes sont disponibles sur le site Informations complémentaires sur le site de la Direction Générale des Entreprises DGE III – Pièces à fournir dans le dossier de demande de carte de guide-conférencier – le formulaire de demande de carte de guide-conférencier ci-joint, dûment complété, daté et signé ; – une lettre de demande énonçant, le cas échéant, les mentions particulières » devant figurer sur la carte ;– une copie d'une pièce d'identité en cours de validité Carte nationale d’identité recto/verso ou passeport ;- une photographie d'identité récente papier photo ; norme ISO/IEC 19794-s 2005 du ministère de l’Intérieur, format 3,5 x 4,5 cm ;- un justificatif de domicile ;- un les documents doivent être écrits en français ou traduits en français par un traducteur assermenté+ Pour les ressortissants français ou étrangers Selon les cas de figure présentés dans le I- 1 soit une copie du diplôme de licence professionnelle de guide-conférencier ;2 soit une copie du diplôme conférant le grade de masteret soit l’annexe descriptive au diplôme soit l’attestation du relevé de notes justifiant de la validation des unités d’enseignement compétences des guides-conférenciers », mise en situation et pratique professionnelle », langue vivante autre que le français » ;3 soit une copie diplôme conférant le grade de master et tout document justifiant d’une expérience professionnelle attestation d’employeur détaillant la nature et la durée des missions, contrat de travail, pour les auto-entrepreneurs factures acquittées ou fiches de paie d’un an cumulé au cours des cinq dernières années dans la médiation orale des patrimoines et tout document justifiant du niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues dans une langue vivante étrangère, une langue régionale de France ou la langue des signes française certificat de compétences, Bulat, Elyte, TOEFL, IELTS, TOEIC ou un diplôme délivré par des organismes officiels universités, chambre officielle de commerce du pays concerné, les instituts culturels, Goethe, Dante, le British Council.Information L’instruction du 14 mai 2018 relative à la délivrance de la carte de guide-conférencier a précisé que les champs des activités pouvant être prises en compte au titre de l’expérience professionnelle dansla médiation orale des patrimoines sont les suivants animateurs et conférenciers des villes et pays d’histoire, guide interprète national, guide interprète régional, guide interprète local, guide auxiliaire à titre définitif, médiateur oral ou langue signée de collections et d’architectures au sein d’un groupe en salle ou en atelier au sein d’établissements patrimoniaux, médiateur oral en matière de patrimoine naturel, enseignants dispensant des enseignements pratiques de médiation orale des patrimoines dans le cadre des licences professionnelles et des masters de guides conférenciers.+ Pour les ressortissants français ou d’un autre État membre de l’Union européenneou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique les documents demandés selon les cas de figure présentés au quelles conditions demander l’inscription sur la carte professionnelle de mentions particulières » ?Les mentions particulières pouvant figurer sur la carte professionnelle sont de deux natures - linguistique langue maternelle, langues régionales et étrangères le nombre de langues à inscrire n’est pas limité. Cependant, une nationalité étrangère ou une double nationalité permet l’inscription de la langue étrangère relative à la nationalité sans justification par un diplôme ou une scientifique et culturelle une mention faisant référence à une spécialité d’un diplôme d’études supérieures exemples histoire de l’art, histoire, archéologie, architecture… dans la limite de trois doivent être en lien avec l’activité professionnelle exercée et doivent être dûment justifiées diplôme, certification spécifique, relevé de notes d’un examen,.... Il convient de préciser qu’il n’y a aucune obligation à faire inscrire des mentions particulières sur la cartes professionnelles étant pérennes, une demande de changement de mention particulière ne justifie pas obligatoirement la délivrance d’une nouvelle d’une mention particulière sur une carte professionnelle postérieurement à la demande est accepté sur présentation d’un demander la carte professionnelle de guide conférencier ?Les personnes résidant à Paris et celles résidant à l’étranger devront adresser leur dossier complet par voie postale à l’adresse suivante Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de ParisCabinetService de la coordination des affaires parisiennesBureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique5, rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15Pour plus d’informations Tél. 01 82 52 43 75 ou 01 82 52 43 79Courriel pref-reglementationeconomique _ _ _ _Document à télécharger
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Enconséquence, le Défenseur des droits demande au ministre de l’Intérieur et au ministre des Affaires étrangères et du Développement international de rappeler aux
Dans la même rubrique Les démarches à suivre pour vous procurer ou renouveler votre pièce d’identité CNI carte nationale d’identité La carte d'électeur La cotation des demandes de logement Demande de logement social Contrôle de conformité de l'assainissement avec le SIARCE Légalisation de signature Carte d’identité L’administration se modernise et met en place des nouvelles procédures pour faciliter vos démarches. L’objectif est de dématérialiser, sécuriser et réduire les délais. Les demandes de cartes d’identité en première demande ou en renouvellement se font uniquement au centre administratif et sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le jeudi matin, et le samedi de 9h à 12h.  Nouvelle carte nationale d'identité À la suite d’un déploiement progressif, la nouvelle carte nationale d’identité entre en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021. Cette carte, plus petite que l’ancienne, est au format carte bancaire comme le nouveau permis de conduire et contient une puce électronique. Que contient-elle ? Une puce électronique, hautement sécurisée, comprend des informations qui figurent sur la carte nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, l’adresse, la taille, le sexe, la date de délivrance de la carte et sa date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage et les empreintes digitales sauf pour les mineurs de moins de douze ans. Un cachet électronique visuel CEV signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Dois-je renouveler ma carte qui est à l’ancien format ? Il n’est pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d’une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d’identité à l’ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date. Vous n’avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n’est qu’à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l’espace européen avec votre ancienne carte. Recueil des empreintes obligatoires Lors de la demande de carte d’identité, il sera indispensable de donner ses empreintes digitales pour qu’elles soient mises dans la puce de la carte. Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d’abord au moment de l’instruction puis lors de la remise de la carte. Les empreintes figurent donc obligatoirement dans la puce de la carte mais elles ne seront pas conservées dans le traitement national si le titulaire de la carte en fait la demande. Validité La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.  Où et comment faire la demande ? Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. Où s’adresser ? Mairie délivrant des cartes d’identité  Attention Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.  Service en ligne Pré-demande de carte d’identité Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect Se munir de ses identifiants Accéder au service en ligne Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes. Pièces à fournir ? Vous avez un passeport valide Passeport original + photocopie Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Justificatif de domicile original + photocopie Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet Vous n’avez pas un passeport valide Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Justificatif de domicile original + photocopie Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de 3 mois original sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l’étranger + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité original + photocopie Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet  À savoir Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom nom de l’épouxse ou nom de l’autre parent.  Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.    Dossier Carte d'identité Vérifié le 08 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre, Ministère chargé de l'intérieur Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité format carte bancaire, elle est valable 10 ans. Questions ? Réponses !
CarteNationale d’Identité. Pour l’instruction d’un dossier de CNI : exclusivement sur rendez-vous. Du lundi au vendredi de 8h30 à 11 h 30 et de 13h30 à 17h. Renseignez-vous auprès de l’accueil de la mairie sur le détail des pièces à fournir au 02 43 42 10 14. Pour la remise de la CNI : il est nécessaire de reprendre un rendez vous.
La mairie d’Hautmont est équipée d’un dispositif de recueil pour la réalisation des cartes d’identité et passeports. Le ministère de l’Intérieur souhaitant sécuriser l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité CNI, il impose les mêmes modalités de délivrance que pour les passeports biométriques. Les usagers doivent donc déposer leur demande de carte nationale d’identité dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Hautmont est équipée de ce dispositif. C’est le service Administration générale, située en Mairie qui vous accompagne dans les démarches. Pour toutes les informations concernant vos démarches, vous pouvez contacter le service Administration générale Etat civil au 03 27 63 64 70 ou consulter le site La délivrance de la carte d’identité reste gratuite en cas de renouvellement. Elle est au prix de 25 euros en timbre fiscale en cas de perte ou de vol. Vous pouvez procéder à l’achat en ligne du timbre fiscal sur le site A NOTER L’Etat simplifie les démarches liées à la délivrance des titres d’identité. Une pré-demande de titre d’identité peut être complétée en ligne. Il n’est plus nécessaire de remplir le formulaire papier. Pour effectuer une pré-demande, il est nécessaire de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés Pensez à noter le numéro de pré-demande de titre attribué ou à imprimer le récépissé qui permet à l’agent du service Etat Civil de récupérer les informations enregistrées en ligne. ATTENTION La pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt des pièces justificatives nécessaires pour l’instruction de votre demande. Législation sur les cartes d’identité Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de cinq ans pour les cartes concerne les nouvelles cartes d’identité sécurisées cartes plastifiées délivrées à partir du 1er janvier 2004 à des personnes majeures. Si votre carte d’identité a été délivrée après le 2 janvier 2004 , la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte sera automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Attention ! Si vous devez vous rendre à l’étranger, sachez que tous les pays n’acceptent pas ces cartes prolongées de 5 ans. Vous pouvez consulter le site France Diplomatie », afin de vérifier si le pays où vous devez vous rendre accepte la prolongation de votre carte Les conditions d’entrée et de séjour pour chaque pays Si le pays ne l’accepte pas, il faut faudra alors faire une demande de renouvellement de votre carte d’identité accompagnée d’un justificatif de voyage. Par contre si vous avez en votre possession un passeport en cours de validité, le renouvellement de votre carte d’identité n’est pas nécessaire. Cependant, les cartes d’identité délivrées aux mineurs conservent une durée de validité de 10 ans. Les documents concernant les pièces à fournir peuvent être retirés à la Mairie Une fois que vous avez réuni tous les documents, ils doivent être remis à la Mairie au rendez-vous qui vous aura été donné. Liste des pièces Identité Personne majeure Acte de naissance de moins de 3 mois Carte nationale d’identité et/ou ancien passeport Pour les époux si ajout du nom d’époux/d’épouse souhaité fournir un acte de mariage de moins de 3 mois Pour les personnes naturalisées le décret de naturalisation ou le certificat de nationalité Français Pour les enfants mineurs Acte de naissance de moins de 3 mois Taille de l’enfant La pièce d’identité du parent présent pour la demande En cas de divorce des parents, le jugement de garde de l’enfant. Dans le cas d’une garde alternée, autorisation de l’autre parent plus sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois Présence obligatoire de l’enfant à partir de 12 ans Photo Deux photos d’identité au format 35×45 mm / en couleur / récentes - de 6 mois / sur fond clair. Attention pas de photos d’école. Timbres fiscaux Passeport 86€ adulte / 42€ mineur de + de 15 ans / 17€ mineur de – de 15 ans Carte nationale d’identité si perte ou vol 25€ Vous pouvez trouver ces timbres sous la forme dématérialisée sur le site au Trésor public ou chez un buraliste. Justificatif de domicile Un justificatif de domicile de moins de 3 mois original facture EDF/GDF, eau, téléphone ou échéancier Pour les personnes hébergées et les majeures hébergées une attestation d’hébergement attestant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile de mois de 3 mois Demandes de renouvellement Ramener l’ancienne carte nationale d’identité et/ou ancien passeport En cas de perte la déclaration se fait en mairie au moment du dépôt du dossier En cas de vol fournir la déclaration de vol faite au commissariat de police IMPORTANT SI VOUS ENVISAGEZ DE VOUS RENDRE A L’ETRANGER Avant de confirmer la réservation d’un voyage, il est essentiel de vérifier la date de validité de votre carte d’identité et/ou de votre passeport. La durée réglementaire de délivrance d’un titre est de 2 mois pour l’administration. De même, afin d’éviter les demandes tardives pour les voyages scolaires, les examens… une vérification de la validité de la pièce d’identité est indispensable pour, le cas échéant, effectuer les formalités nécessaires. La délivrance d’un passeport en urgence relève du pouvoir discrétionnaire du Préfet qu’il exerce sur la base de motifs strictement professionnels, familiaux ou humanitaires impérieux.
Ladélivrance des titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport), est une mission dont la mise en oeuvre est partagée par les communes, en charge de l’enregistrement des demandes, et des services du ministère de l’Intérieur, chargés de l’instruction des demandes et de la fabrication des titres.
Il n’est désormais plus possible de bénéficier d’un traitement prioritaire pour la réalisation de cartes d’identité et de passeports pour les motifs suivants déplacements de loisirs ou à caractère familial et vacances. Seules les urgences à caractère professionnel, ainsi que les voyages et examens scolaires et universitaires seront éligibles au signalement prioritaire. A la mairie de Quéven, le service Population traite près de 1 500 demandes par an. Actuellement, il faut compter 9 à 10 semaines entre la demande et l’obtention d’un titre. La carte d’identité La carte nationale d’identité permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’union européenne, voire dans d’autres pays hors union européenne selon la législation locale. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères rubrique Conseils aux voyageurs. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Consulter la liste des pièces demandées en cliquant ici. Le passeport Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs. Il est délivré à toute personne de nationalité française, sans condition d’âge. La présence du demandeur est obligatoire y compris pour les mineurs, qui doivent être accompagnés d’un représentant légal. Le délai d’obtention est variable ; il peut être plus important à l’approche des départs en vacances de 2 à 8 semaines selon les périodes de l’année. Consulter la liste des pièces demandées en cliquant ici. Où et comment effectuer la demande ? Pour les demandes de cartes d’identité et de passeport, les usagers doivent effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales dénommé DR en région Bretagne. Depuis février 2018, la mairie de Quéven est équipée du dispositif. Etape 1 Réaliser une pré-demande en ligne sur le site Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continue néanmoins d’être accepté. Les dossiers avec pré-demande en ligne sont traités plus rapidement lors du RDV en mairie c’est un gain de temps pour tout le monde ! Etape 2 Prendre rendez-vous avec le service Etat civil de la mairie de Quéven La prise de rendez-vous se fait en ligne en cliquant ci-dessous. Selon votre demande un ou plusieurs dossiers, la durée du rendez-vous s’adapte automatiquement. Etape 3 Vous rendre au rendez-vous Ce rendez-vous permet la prise de vos empreintes et le dépôt de votre dossier complet avec les pièces jointes demandées. Un SMS de rappel vous sera envoyé sur votre mobile la veille du rendez-vous. Veillez à être ponctuel ! Toute personne ayant plus de 5 minutes de retard devra prendre un RDV ultérieur. Si vous avez un empêchement, pensez à prévenir l’accueil de la mairie au plus tôt en appelant au 02 97 80 14 14. Pratique et rapide ! Vous pouvez acheter un timbre fiscal » en ligne, c’est bien plus pratique et rapide. Cliquez ici. La remise des titres cartes d’identité et passeports Lorsque votre carte nationale d’identité ou votre passeport est arrivé en mairie, vous recevez un sms sur le numéro de téléphone que vous avez renseigné, vous informant que le titre est à retirer à la mairie. La remise des titres se fait sur rendez-vous soit en téléphonant à l’accueil de la mairie au 02 97 80 14 14, soit en prenant RDV directement en cliquant sur le lien ci-dessous Lors de la remise, la présence du titulaire du titre est obligatoire dans tous les cas à partir de 12 ans révolus. Dans le cas d’un renouvellement, l’ancien titre devra impérativement être restitué à nos services. A défaut, nous ne pourrons pas délivrer le nouveau titre. En cas de perte ou vol de l’ancien titre pendant l’instruction, un timbre fiscal de 25€ devra être fourni. Attention Tout passeport et/ou carte nationale d’identité non retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition, est détruit » décret n° 2005-i726 du 30/12/2005.
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Aprèsinstruction de votre dossier complet, un message sms sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité à la mairie de dépôt de la demande. La Carte nationale d'identité est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol (25 €).

Publié le 15/06/2018 à 1408, Mis à jour le 18/06/2018 à 1638 Depuis l'instauration des services administratifs dématérialisés, les Français se plaignent des délais d’obtention de leurs papiers officiels comme un passeport, une carte grise ou un permis de conduire. Censés faciliter les démarches des particuliers, les services administratifs par internet ne font pas toujours gagner du temps. Depuis leur mise en place, la longueur des délais de délivrance tant pour une carte d’identité que pour un passeport suscite l’exaspération. La grogne s’est même intensifiée avec l’instauration fin 2017 de la téléprocédure pour obtenir sa carte grise ou son permis de découvrirAssurance vie 4 contrats parfaits pour investir dans l'immobilier, les ETF...ING ferme les comptes de ses clients avec perte et fracas, une action collective en vueLes principales mesures de la loi pouvoir d'achat et le calendrier de leur entrée en vigueurPour réduire l’irritation des particuliers, la préfecture de l'Eure vient de publier le nombre de jours d’attente à prévoir pour l’obtention de chaque document d’obtention des titres d’identitéPour la remise d’une Carte nationale d’identité ou d’un passeport, le délai est en moyenne de 28 jours. Même si la pré-demande s’effectue en ligne sur le site le dépôt du dossier et la prise d’empreintes s’effectue auprès de la mairie selon les modalités de RDV qu’elle a mises en de remise du permis de conduire et de la carte griseConcernant le certificat d’immatriculation carte grise, le délai de remise est de 48 heures après enregistrement du paiement en ligne sur le site pour les véhicules immatriculés au format AA-123-BB. Pour les téléprocédures complémentaires, il faut compter 15 à 20 permis de conduire, sont délivrés en moyenne sous 3 semaines après validation du dossier par l’ demandeurs dun permis de conduire international doivent, quant à eux, patienter environ 11 de délivrance des titres de séjourLa remise d’une première demande de titre de séjour se fait sous 80 jours. Pour un renouvellement, le titre est délivré sous 44 jours en moyenne, sous réserve que le dossier soit complet et qu’il ne nécessite pas de vérifications ou d’enquêtes délais sont calculés à compter du jour de réception du dossier par la Préfecture jusqu’à la date de décision d’admission au séjour par ce service. À cela, s’ajoute, la durée de fabrication du titre par le ministère de l’Intérieur qui est, en moyenne, de 15 éviter les quiproquos, la préfecture précise que ces indications de délais "ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’administration".

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