L’homologation VASP d’un fourgon aménagé, c’est souvent ce qui soulève le plus de questionnements au début du projet. On se demande souvent si ça vaut le coup, ce qu’on risque si on ne le fait pas, si c’est obligatoire, etc. L’évolution du contrôle technique en 2018 a fait grand bruit, en partie parce que depuis le 15 mai 2018, le contrôle technique se doit de tenir compte de la mention sur la carte grise et de ce qui se trouve à l’intérieur du fourgon. Si les deux ne coïncident pas, vous ne pourrez pas obtenir le contrôle technique. Voilà pourquoi tous les propriétaires de fourgons aménagés non homologués ont commencé à paniquer en 2018. Mais les normes et l’homologation VASP, ça existe depuis bien longtemps. Et si, avant, un fourgon aménagé non homologué VASP pouvait obtenir le contrôle technique, il ne s’en trouvait pas moins en danger par rapport aux assurances. Car, tant que tout allait bien, la situation ne posait pas de soucis. Mais en cas d’accident grave, impliquant la destruction du véhicule ou l’atteinte physique grave d’autres personnes ou des personnes présentes dans le véhicule, vous pouviez vous asseoir sur un quelconque remboursement, et risquiez de devoir payer toute votre vie ! Vous risquiez même de voir l’assurance se retourner contre vous pour fausse déclaration. D’ailleurs, tout cela n’a pas changé aujourd’hui. L’homologation VASP a toujours été, depuis bien avant 2018, une chose importante à prendre en compte lorsqu’on aménage son fourgon. CHAPITRE 1 L’homologation VASP pour un fourgon, camion ou van aménagé, c’est quoi? L’homoloquoi ? Eh oui, ce truc dont tout le monde parle, le presque rite de passage pour devenir un vanlifer si on veut faire un aménagement complet … Dans ce chapitre, on vous explique tout ! Ma première rencontre avec le VASP Je me souviens de mon premier achat de fourgon, en 2016. J’y suis allée avec mon papa, car je n’y connaissais rien. On est donc allés voir ensemble ce fourgon qui, plus tard, allait être renommé Kirikou. Le jour de l’achat de Kirikou a été le premier jour de ma vie où j’ai entendu le mot mines. Quand on s’est retrouvé, avec mon père, devant le fourgon en partie aménagé, il m’a dit Avant de l’acheter, tu devrais passer un petit coup de fil aux mines. Histoire de savoir si tout est en règles ou si tu seras obligé de l’homologuer. Et là je me suis dit Ok, il déraille là ! Homoloquoi ? Pour 3 planches de bois dans un fourgon ? Bon, comme c’est mon papa, je l’ai écouté et j’ai quand même appelé… Ils m’ont dit que les aménagements étaient trop sommaires pour envisager une homologation VASP, et qu’il n’y en avait donc pas besoin. Ils m’ont aussi dit qu’il fallait absolument garder la cloison de séparation si le fourgon restait en carte grise fourgon petite note la règlementation n’est pas aussi simple, je l’ai appris par la suite. Et c’est là que j’ai plongé toute entière dans l’étude des normes et des règlementations, car j’étais bien déterminée à tout faire dans les règles de l’art ! L’homologation VASP, ou le graal du vanlifer Et en m’informant sur tout ça, je me suis rendue compte que l’homologation VASP, c’est un peu le graal du vanlifer. C’est ce qui permettra à toute personne ayant fait un aménagement fixe et assez complet dans son fourgon de pouvoir passer son contrôle technique sans problème, et de ne pas risquer de se faire complètement abandonné par son assurance. Avoir la mention VASP sur sa carte grise quand on a aménagé soi-même son fourgon, ou quand on achète un fourgon déjà aménagé, c’est un peu la cerise sur le gâteau. C’est le truc qui détend tout de suite pour pouvoir partir à l’aventure, et qui nous met en sécurité sur pleins de différents points. L’homologation VASP expliquée en quelques mots Du coup, l’homologation VASP, c’est quoi ? C’est le passage de plusieurs contrôles auprès d’établissements d’état pour vérifier que l’aménagement du fourgon présenté respecte bien les normes de sécurité énoncées par l’AFNOR. Ces établissements, ce sont Véritas et Qualigaz il faudra passer le premier contrôle avec l’un de ces deux établissements seuls les prix changent. Le premier contrôle concerne le gaz et les équipements qui vont avec chauffage, chauffe-eau, etc. et les ventilations. Bien-sûr, il est toujours idéal de présenter le fourgon une fois terminé, et pas quand il y a seulement le gaz et les aérations. Même si vous décidez de n’installer que des équipements fonctionnant au Diesel et donc n’avez pas de gaz dans le fourgon, ce contrôle reste obligatoire. DREAL, DRIRE, MINES les appellations varient en fonction des régions et des époques c’est le deuxième contrôle, durant lequel le contrôleur vérifiera les mesures des issues de secours, que les meubles sont installés de manière à assurer la sécurité de tous les occupants, etc. Pour obtenir l’homologation VASP, il faut que L’aménagement respecte certaines normes de sécurité systèmes de fermetures de placard solides, issues de secours accessibles, couloirs de circulation assez larges, etc.. Ces normes sont regroupées chez l’Afnor, pour une toute petite somme de 200 euros. Nous les avons réunies et vulgarisées au sein de notre manuel du fourgon aménagé, qui explique aussi pleins de choses sur l’achat, l’aménagement, l’assurance, la vie en van, etc. Les équipements que vous avez choisi chauffage, chauffe-eau, etc. respectent certaines normes. Certains équipements, pourtant fonctionnels en fourgon, ne pourront pas être installés car ils ne répondent pas aux normes demandées. Sauf si, bien-sûr, vous ne faites pas homologuer votre fourgon. Mais cela comporte 2 risques que vous soyez recalés au contrôle technique on en parle un peu plus bas et que vous ayez quelques petits soucis avec l’assurance en cas d’accident avec l’un de ces équipements. Les installations de gaz et d’eau soient réalisées dans les normes indiquées par l’AFNOR. Vous pouvez tout à fait le faire vous-même, mais il faudra faire attention à vous être au préalable bien Votre fourgon soit aménagé selon les 5 conditions qui définissent un camping-car il faut qu’il y ai des rangements, une table, des assises, des banquettes convertibles en lit le lit fixe est accepté dans 99% des DREAL, une cuisine fixe qu’elle soit électrique, au gaz ou au diesel. Pas de réchaud ! et que le tout soit inamovible. Comprendre la carte grise de son van aménagé L’homologation VASP, une fois obtenue, nécessite un changement de carte grise si cette dernière indique que votre fourgon est en CTTE. C’est du chinois pour vous, tout ça ? Je vous explique. Il existe plusieurs genre nationaux » possibles pour un véhicule. Voici quelques exemples VP pour Véhicule Particulier, qui désigne le plus souvent les voitures CTTE pour Camionnette, qui désigne le plus souvent des camionnettes destinées à transporter de la marchandise Renault Master, Fiat Ducato, etc.. VASP pour Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé. C’est celui-là, le Graal du vanlifer. Il existe plusieurs catégories de VASP. La catégorie qui nous intéresse est le VASP de catégorie M. Bon, ça ne vous apporte pas grand chose de savoir ça … Tout ce que vous voulez, vous, c’est avoir la mention VASP sur votre carte grise ! Il faut que le genre national colle avec le véhicule que vous avez ! Si vous êtes en genre national CTTE, alors que votre fourgon est aménagé avec les 5 conditions d’un camping-car que nous avons citées plus haut, il y aura un décalage entre la carte grise et la réalité. Et ce décalage, le contrôle technique ne l’acceptera pas, et pourrait vous causer des problèmes de fausses déclarations avec l’assurance en cas d’accident grave. Si vous êtes aménagés tel un camping-car, vous devez avoir une carte grise avec la mention VASP. Sinon, vous vous retrouvez bloqué dans une situation plutôt inconfortable, voire illégale. Même si vous connaissez quelqu’un qui pourra vous faire passer le contrôle technique alors que vous n’êtes pas homologués mais que votre fourgon devrait l’être car il respecte les 5 conditions, évitez. Car s’il vous arrive un accident grave nécessitant une expertise accident avec un tiers, incendie du véhicule, etc., l’assurance ne vous couvrera pas et pire encore … Elle pourrait se retourner contre vous pour fausse déclaration. Ne jouez pas trop avec le feu… La dénomination en question se trouve dans la catégorie J1. de votre carte grise. Regardez D’ailleurs, c’est dans cette partie de la carte grise que vous trouverez la plupart des informations importantes pour l’homologation VASP ou l’aménagement. Vous aurez besoin de connaître le PTAC F1 pour savoir quel poids ne pas dépasser, mais également le poids à vide pour pouvoir réaliser l’équation PTAC – POIDS À VIDE = CHARGE UTILE, qui vous permettra de savoir de combien de poids vous disposez pour l’aménagement + vos affaires personnelles + le poids du nombre de passagers. Vous trouverez également le numéro d’identification en E, qui sera souvent demandé dans le dossier RTI, mais également pour la plaque constructeur à apposer sur la carrosserie du véhicule. >>> Si vous souhaitez vous lancer dans l’homologation VASP, plus de 100 pages d’explications et de vulgarisations des normes illustrées vous attendent dans notre manuel du fourgon aménagé. CHAPITRE 2 Les questions qu’on se pose le plus souvent sur l’homologation VASP On nous pose souvent les mêmes questions, que ce soit sur Instagram, par mail, via Facebook ou en commentaires. Voici donc un condensé des questions qu’on nous pose le plus souvent. Si ça ne répond pas à la votre, n’hésitez pas à la poser en commentaire ! Je ne sais pas si je dois homologuer ou non mon fourgon aménagé ? Voilà maintenant presque 4 ans que nous travaillons sur les normes et l’homologation VASP et que nous aidons des centaines de personnes qui souhaitent sauter le pas. Et en général, le plus gros obstacle qui peu empêcher quelqu’un de sauter le pas, c’est le budget. Les équipements homologables coûtent plus chers et la démarche coûte également de l’argent. C’est vrai. Homologuer son fourgon, c’est un budget supplémentaire à prévoir. Il serait difficile de savoir combien exactement, car cela dépend des équipements choisis. Mais, pour donner une fourchette, homologuer son fourgon coûtera entre 700 et 3000 euros plus cher en moyenne. Alors, pourquoi s’embêter à le faire ? Sachant qu’en plus, ça prend pas mal de temps de se pencher sur les normes, de les comprendre, de les appliquer … Avec le temps et les exemples auxquels nous avons été confrontés, nous trouvons d’énormes avantages à faire homologuer son fourgon L’assurance, une fois le fourgon homologué, coûte presque moitié moins cher en fonction des assurances, ce n’est peut-être pas le cas partout Cela ajoute une vraie plus value à la vente du fourgon aménagé. Au-delà de ça, maintenant que l’homologation VASP est démocratisée, il devient même difficile de vendre un fourgon qui n’est pas homologué. Beaucoup de personnes tiquent dessus sans même connaître le sujet. Niveau assurance, cela couvre l’aménagement ET la valeur du véhicule en cas d’accident grave, là où seulement la valeur du véhicule est assurée en CTTE. Par exemple, notre Caliméro nu vaut 8 500 euros. Nous avons une valeur de plus de 20 000 euros d’aménagement dedans. Si nous avons un accident qui endommage l’intégralité du véhicule, nous pouvons potentiellement être remboursés d’une somme avoisinant les 28 500 euros même si, on le sait tous, on ne pourrait jamais réccupérer cette somme. Niveau assurance, il peut même y avoir des dangers à ne pas homologuer. Si vous êtes victime ou que vous causez un accident grave, l’assurance pourrait décider de ne rien prendre en charge voire de se retourner contre vous pour fausse déclaration si votre fourgon est CTTE alors qu’il est aménagé tout comme un camping-car. Qu’on soit bien d’accord tout cela fonctionne pour des fourgons aménagés avec les 5 conditions du camping-car écrits dans la directive européenne 2007/46/CE il faut qu’il y ai des rangements, une table, des assises, des banquettes convertibles en lit, une cuisine fixe – qu’elle soit électrique, au gaz ou au diesel. Pas de réchaud ! – et que le tout soit inamovible.. Si vous avez quelques aménagements sommaires qui ne cochent pas tous les critères et que tout est amovible que tout puisse se retirer en moins de 2h, vous pouvez passer le contrôle technique sans problème et vous serez totalement couverts par l’assurance ! Quelles sont les étapes de l’homologation VASP ? L’homologation VASP, quand on se motive un peu et qu’on se penche sur ce qu’il faut savoir, ce n’est pas si long et pas si compliqué. C’est de l’administratif, en fait. Et préparer le passage en VASP, c’est un peu comme préparer un oral pour le bac de français. On pense DREAL, on mange DREAL, on rêve DREAL … Bref, à aucun moment on n’oublie que l’aménagement que l’on réalise sera soumis à un examen à la fin. Les étapes par lesquelles il faut passer pour homologuer son fourgon sont les suivantes Étape 1 se procurer le dossier RTI. C’est le dossier que vous devrez remplir une fois l’aménagement terminé et que vous devrez envoyer à la DREAL de votre région. Étape 2 lire les normes en vigueur qui sont au nombre de 3, et dont nous vous parlons un peu plus loin, pour savoir quel type d’aménagement vous pourrez faire, et lesquelles de vos idées sont compatibles avec une éventuelle homologation VASP. Nous avons décrypté toutes ces normes dans notre manuel du fourgon aménagé. Étape 3 réaliser les plans de votre aménagement et faire en sorte qu’ils soient en adéquation avec les normes au niveau des mesures, de la répartition des poids, des éléments présents, etc. Étape 4 aménager. N’oubliez pas de vous reporter régulièrement aux normes AFNOR ou à notre manuel lors de votre aménagement, pour ne pas passer à côté d’une norme importante. Étape 5 passer le contrôle gaz/ventilation. Ce contrôle se passe chez Véritas/Qualigaz, qui vérifient le bon respect des normes NFEN 1949 A1 et NFEN 721, et vous coûtera entre 250 euros et 400 euros. Si tout est ok, le rendez-vous se soldera par la délivrance d’un certificat de conformité de votre installation gaz et de vos ventilations, que vous devrez joindre à votre dossier final pour la DREAL. Étape 6 remplir votre dossier RTI. En une journée, si vous avez bien toutes les pièces justificatives, ça devrait être fait. Quelques pièces justificatives sont à demander au début de l’aménagement, pour ne pas attendre trop longtemps une fois ce dernier terminé. Ces pièces, ce sont le barré rouge =la notice descriptive, l’autorisation constructeur, les bulletins de pesée du véhicule, les justificatifs de conformité pour le chauffage, les justificatifs de conformité pour l’installation gaz cf étape 5. En tout, 12 pièces justificatives sont demandées. Une fois le dossier complet, c’est le moment de l’envoyer à la DREAL ! Combien coûte l’homologation VASP ? Et en combien de temps puis-je l’obtenir ? Le budget de l’homologation elle-même peut varier de 550 à 1 000 euros, en fonction de comment vous mettez en place la chose. N’ayez pas peur, si vous vous attaquez au problème seul, cela ne vous coûtera pas plus de 550 euros. Les frais pour une homologation VASP sont à répartir comme ça Passage du contrôle véritas/qualigaz de 250 à 450 euros, en fonction de l’organisme et de la région Passage à la DREAL entre 90 et 100 euros. Il peut arriver qu’une contre-visite double le prix. Pièces jointes parfois payantes chez certains constructeurs barré rouge, autorisation constructeur. Bon, en général, c’est gratuit ! Frais d’envoi du dossier DREAL en recommandé avec accusé de réception Frais de changement de carte grise Éventuels frais d’artisan ou d’organisme si vous souhaitez vous faire accompagner ou déléguer toute la démarche, ou si des choses sont à modifier dans le fourgon. Si vous ne vous sentez pas de faire le passage de l’homologation VASP il est possible que vous souhaitiez faire appel à un artisan qui réalisera pour vous cette démarche, ou que vous souhaitiez vous faire accompagner par Vancamp. Dans ce cas-là, la facture monte un peu. Mais ça peut vous faire économiser des prises de tête, et même de l’argent, si c’est quelque chose que vous ne vous sentez vraiment pas de faire. Comment remplir mon dossier RTI ? Dans un premier temps, voici la liste de ce que l’on trouve dans le dossier RTI La liste des 12 pièces justificatives à remplir ou à joindre pour que le dossier soit complet Le montant de la somme à amener en chèque lors du passage à la DREAL environ 90 euros Une précision sur la plaque transformateur, qui doit être posée de manière définitive sur la carrosserie du fourgon. Nous l’avons toujours posé au niveau de la fermeture de la porte passager, sur la partie fixe du fourgon La demande de réception à titre isolée, qui est une simple feuille à remplir avec quelques unes de vos informations personnelles et des informations de votre véhicule Le calcul de répartition des charges et les explications c’est le moment de ressortir les cahiers de maths de vacances, ou de demander à votre neveu de remplir le tableau. Précision nous avons nous-même passé une semaine à remplir ce tableau la première fois. On est bons en maths ou on ne l’est pas ! L’attestation de transformation du véhicule 3 lignes à remplir Un extrait des normes en vigueur Un modèle de la plaque transformateur Voici les étapes, plus détaillées, pour pouvoir remplir votre dossier RTI Télécharger le dossier RTI Pièce 1 la demande de réception établie par le demandeur. Il s’agit de l’annexe 1 du dossier RTI. Ici, vous n’aurez qu’à remplir le texte à trous avec vos informations personnelles et les informations de votre véhicule ! C’est plutôt simple. Pour le motif de réception, vous pouvez indiquer Transformation d’un véhicule utilitaire en camping-car. Pour le numéro d’identification, il s’agit de la mention E sur votre carte grise. Voici l’annexe 1 à remplir 3. Pièce 2 la photocopie de la carte grise. Facile !4. Pièce 3 la notice descriptive du véhicule de base. Il s’agit du barré rouge. Vous pouvez demander cette pièce à votre constructeur Renault, Opel, etc.. La demande se fait par internet. Il vaut mieux en faire la demande, car ce document est vraiment spécifique à votre véhicule. Il est rare que vous puissiez trouver exactement le bon modèle sur Internet. Demander un certificat de conformité et l’autorisation constructeur à Renault 55 euros Demander un certificat de conformité à Fiat obtenir la notice descriptive pour un véhicule » et demande d’autorisation de transformation » Demander un certificat de conformité à Volkswagen gratuit envoyer un mail à avec en pièce jointe la carte grise, la liste des documents que vous souhaitez avoir notice descriptive et autorisation constructeur ainsi que la liste des modifications effectuées sur le véhicule. Demander un certificat de conformité à Peugeot 40 euros Attention ne vous faites pas avoir par les services payants type Euro-conformité ! Préférez TOUJOURS demander à votre propre constructeur. Exemple de barré rouge =certificat de conformité Pièce 4 un plan côté. Ce plan devra indiquer l’emplacement des équipements, l’emplacement de chaque “pièce”, de votre lit, de votre table… Le tout avec les côtes en centimètres ou en mètres ! Exemple de plan côté Pièce 5 le calcul de répartition des charges. C’est sûrement la pièce la plus longue à remplir les plus “difficiles” étant la notice descriptive et l’autorisation constructeur. Vous devrez effectuer des calculs en fonction des placards de votre véhicule. Il y a deux feuilles pour cette partie. Note importante dans votre aménagement, faites bien attention à bien répartir les charges et à utiliser des matériaux les plus légers possibles. Presque 100% des DREAL sont intransigeantes sur cette partie. Et, au-delà de ça, ce n’est vraiment pas bon pour votre fourgon de le faire rouler chargé presque à son maximum… Prenez le plus de marge possible, et répartissez correctement les masses ! Notre répartition des charges, validée par la DREAL Comment obtenir les pièces justificatives demandées pour l’homologation VASP ? Dans le dossier RTI, il est possible que vous ne sachiez pas du tout comment obtenir certaines pièces jointes et ce n’est pas eux qui vont vous l’expliquer, évidemment. Du coup, voici quelques indications pour les pièces jointes au dossier qu’il vous faudra demander à des organismes La notice descriptive =barré rouge et l’autorisation constructeur elles sont à demander à votre constructeur, directement. Par exemple, pour Renault, vous pouvez faire la demande sur ce site. Pour Volkswagen, il faudra envoyer un mail à avec en pièce jointe la carte grise, la liste des documents que vous souhaitez avoir notice descriptive et autorisation constructeur ainsi que la liste des modifications effectuées sur le véhicule.. Pour Fiat, ça se fera directement sur ce site. Pour chaque constructeur, la démarche sera un peu différente. Certains constructeurs vous accorderont les papiers gratuitement, d’autres vous feront payer des frais. Le bulletin de pesée du véhicule vous pourrez aller faire peser votre véhicule dans une coopérative agricole, contre seulement 2 euros. N’oubliez pas que vous devrez avoir trois bulletins pesée de l’essieu avant, de l’essieu arrière et pesée du véhicule complet. Le justificatif de conformité du chauffage additionnel si votre chauffage et/ou chauffe-eau est bien homologable, le certificat de conformité sera très simple à avoir. En général, un petit mail au fabricant ou un coup d’oeil à la notice suffisent. Certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1 ça, c’est le certificat qui vous est délivré à la fin de votre rendez-vous avec Véritas ou Qualigaz, si tout a été correctement installé ! Justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité si vous installez des places assises supplémentaires, il sera indispensable d’installer des places assises homologables. En général, le certificat est livré avec ou délivré si vous les faites installer. Est-ce obligatoire d’être VASP pour un fourgon aménagé ? À la fois oui, à la fois non ! En fait, ça dépend des situations. Un petit fourgon aménagé sommairement n’aura pas obligation d’obtenir l’homologation VASP pour pouvoir passer le contrôle technique et pour pouvoir être couvert par l’assurance. Par contre, un fourgon même s’il est petit aménagé de manière plutôt complète aura plutôt intérêt à passer l’homologation VASP pour pouvoir passer le contrôle technique avec succès, et pour pouvoir être couvert par l’assurance en cas de gros accident. En fait, c’est simple. Si votre fourgon respecte toutes les conditions suivantes, selon la directive européenne 2007 46CE, vous devrez passer par la case homologation VASP sans aucune hésitation Avoir une cuisine fixe peu importe la manière dont vous l’alimentez -gaz, diesel, etc. Avoir une table et des assises Avoir une banquette transformable en lit Avoir des rangements Le tout doit être inamovible Puis-je détourner l’homologation VASP? Si vous ne les réunissez pas par exemple, absence de cuisine ou absence de rangement ou absence de table, vous n’êtes pas éligible à l’homologation VASP. Il est donc possible d’aller au contrôle technique avec sous le bras la directive européenne 2007 46CE pour qu’ils vous le donnent. Mais, en faisant cela, vous vous exposez à des risques par rapport à votre assurance. Si votre déclaration n’est pas parfaitement en règles avec eux, ils pourraient se retourner contre vous pour fausse déclaration au moindre gros soucis. Si vous souhaitez passer outre l’homologation VASP car vous ne réunissez pas toutes les conditions, assurez-vous donc d’avoir un papier signé de votre assurance qui indique bien qu’ils acceptent de vous assurer dans ces conditions. L’idéal est qu’une liste des équipements et des aménagements apparaissent sur ce courrier. CHAPITRE 4 Au secours, je ne comprends rien aux normes pour l’homologation VASP ! On parle, on parle depuis tout à l’heure. Et on cite les normes mais … On ne vous a pas encore expliqué un peu ce que contenaient ces fameuses normes ! C’est le moment ! Le point sur les normes en vigueur Avant de commencer à vous expliquer un peu les normes VASP, sachez qu’il y en a trois à respecter NFEN 1949 A1 Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL NFEN 1646-1 Exigences d’habitation relatives à la santé et à la sécurité NFEN 721 Exigences de ventilation de sécurité Ce sont des normes qui ont été créées par l’AFNOR. Il faut les comprendre et les connaître avant d’aménager un fourgon, ou alors pour mettre un fourgon déjà aménagé aux normes. Elles existent pour assurer la sécurité des futurs occupants du fourgon aménagé. Elles ne sont là pour embêter personne, et croyez-nous elles font souvent preuve de bon sens. >>> Si vous ne voulez pas dépenser 200 euros pour les obtenir, et si vous voulez un topo clair et decrypté des normes, notre manuel du fourgon aménagé vous fera faire des économies de temps et d’argent. Les normes AFNOR pour l’homologation VASP on t’éclaire rapidement Dans ce chapitre, je vais vous donner un état des lieux global des aménagement sur lesquels les normes s’appliquent. Ce sera déjà un très bon début de savoir à quoi faire attention, avant de rentrer dans les détails. Voici donc ce sur quoi les normes en vigueur s’attardent Les couchages une protection contre la chute doit être installée s’ils sont à plus de 1m de hauteur, ils ne peuvent pas être à moins de 40cm du plafond, etc. De nombreuses autres indications sont présentes dans les normes, pas beaucoup plus compliquées que ces exemples. Le marchepied il doit respecter certaines normes, aussi bien s’il est électronique que portable. Les étagères et placard ils doivent être bien maintenus fermés quand le véhicule roule, etc. La cuisine les normes de la cuisine concernent surtout le plan de travail et les plaques de gaz Le circuit d’eau potable vous pouvez le réaliser de la manière que vous voulez, mais l’eau sale et l’eau propre doivent être clairement distinguées. D’autres normes sont également à noter pour le circuit d’eau potable L’évacuation des WC elle est normée, si vous utilisez des WC chimiques Les portes les issues de secours et les dimensions de ces dernières, ainsi que des portes, sont normées Précautions contre le feu quelques précautions contre le feu doivent être prises, comme par exemple la largeur des couloirs de circulations, qui ne doivent en plus pas être encombrés Les ouvertures vous ne pouvez pas mettre n’importe quelles baies sur votre fourgon aménagé. Oubliez les baies de maison ! Les places assises que vous vouliez en ajouter ou en supprimer, tout ceci est normé Les chauffages tous les chauffages vendus même si c’est sur H2R ne sont pas automatiquement homologables. Ils doivent respecter certaines critères. Appareils ajoutés les chauffages, chauffe-eau, plaques de gaz et fours sont normés. Vous ne pourrez pas ajouter ce que vous voulez pour pouvoir faire homologuer votre fourgon ! Les charges utiles les poids sont à surveiller, et ils doivent être correctement équilibrés. Une certaine marge doit être laissée une fois l’aménagement terminé pour pouvoir ajouter les passagers et les affaires personnels dans le fourgon sans le mettre en surpoids. Les ventilations les tailles et emplacements des ventilations sont normées Les terminaux d’évacuation l’emplacement des terminaux d’évacuation des chauffages et chauffe-eau sont normés Le compartiment de bouteilles de gaz le compartiment contenant les bouteilles de gaz doit respecter certaines conditions, notamment celle d’être totalement étanche L’installation de gaz vous ne pourrez pas utiliser les matériaux que vous voulez pour faire une installation de gaz aux normes. Pareil pour le GPL. LA FAQ homologuer son fourgon aménagé, est-ce vraiment si difficile? QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL Quelles sont les 5 conditions pour être considéré comme un Camping-car ? 1 min de lecture Avoir une banquette qui se transforme en lit dans 90% des cas, un lit fixe passe aussi Avoir une cuisine fixe, peu importe avec quelle énergie vous l’alimentez Avoir des rangements Avoir une table et des assises Le tout doit être inamovible le fourgon ne doit pas pouvoir être utilisé pour autre chose qu’un camping-car ! Puis-je passer l’homologation sans gaz ? 1 min de lecture Pour pouvoir passer l’homologation, il faut respecter 5 conditions Avoir un coin lit Avoir des rangements Avoir un coin cuisine Avoir une table et des chaises Le toit doit être fixe et inamovible Le gaz n’est donc pas une condition pour passer l’homologation, tant que vous avez une autre solution pour alimenter vos plaques de cuisson. ATTENTION même sans gaz, vous devrez passer par la case veritas/qualigaz pour faire vérifier vos aérations. Qu’est-ce que le guide AFNOR ? 1 min de lecture C’est le guide où sont répertoriées toutes les normes à respecter pour l’aménagement d’un fourgon. Nous les simplifions et les avons illustrées dans notre ebook. Puis-je passer le CT avec mon installation électrique ? 1 min de lecture Oui, tout à fait. Le contrôle technique n’aura pas lieu de vous être refusé pour ça. Puis-je passer le CT avec un van non VASP en gardant l’isolation et l’habillage ? 1 min de lecture Oui ! Et même avec les ouvertures et quelques éléments d’aménagement, tant que les 5 conditions d’un VASP Camping Car ne sont pas cumulées. Les filets antichute sont-ils ok pour les placards/meubles hauts ? 1 min de lecture Oui, tout à fait. Tant que tout est parfaitement sécurisé et solide. Ne jamais oublier que l’homologation reste avant tout du bon sens ! Puis-je découper ou enlever ma cloison de séparation ? 2 min de lecture Pour la cloison, il n’y a pas de contre indication spéciale dans les normes. Si le van est voué à être homologué, il est mieux qu’elle soit retirée en vérifiant que ça ne modifie pas la structure du véhicule et que ça ne la fragilise pas. Si le fourgon est voué à rester en CTTE et qu’il date d’après 2012, il faudra laisser la cloison intacte si elle est d’origine ! Si le fourgon date de 2012 tout pile, il faudra laisser la cloison si elle est d’origine et s’il reste en CTTE. Si le fourgon date d’avant 2012 et que vous le laissez en CTTE, vous pourrez la retirer. CTTE = Camionnette destinée au transport de marchandise. D’où le fait que la cloison doive rester en place dans certains cas. Nous n’avons jamais trouvé de texte officiel indiquant que ces supputations de la part de l’assurance étaient fondées sur quoique ce soit. Malgré tout, sachant que ces choses ont été annoncées par un organisme d’autorité dans le domaine la DREAL et confirmée plusieurs fois par l’assurance, voici ce que nous vous conseillons de faire Garder en tête le bon sens si vous voyez que retirer votre cloison de séparation vous obligé à découper des endroits semblant être essentiels à la solidité du fourgon, laissez-la ou demandez l’autorisation au constructeur de la retirer Si vous voulez la retirer et que votre fourgon date d’après 2012, essayez d’obtenir une autorisation écrite de l’assurance, disant que c’est totalement ok pourquoi pas appuyer cela de l’autorisation constructeur Si votre fourgon date d’avant 2012, vous pouvez normalement la retirer sans soucis. Un petit mot à l’assurance quand même ! Quoiqu’il arrive, la DREAL ne vous dira jamais rien. Ni le contrôle technique. Que vous l’ayez ou la retiriez. Ici, tout est une question D’ASSURANCE ! Puis-je faire passer un véhicule non aménagé en VASP ? 1 min de lecture Non. Il est impossible de faire passer un véhicule non aménagé en VASP. Sinon, le contrôleur n’aurait rien à vérifier et les normes n’existeraient pas ! Puis-je changer mes aménagements après le passage en VASP ? 1 min de lecture Oui, mais on ne vous le conseille vraiment pas. Quand vous envoyez votre dossier à la DREAL, il est conservé 10 ans. En cas de gros accident, l’assurance contactera la DREAL pour obtenir le plan des aménagements … S’ils sont totalement différents le jour de l’accident, l’assurance ne prendra rien en charge. C’est aussi pour ça qu’il est un peu risqué d’acheter un fourgon homologué VASP sans être sûrs que les aménagements présents soient les aménagements qui ont été présentés à la DREAL. L’homologation va-t-elle se généraliser à l’Europe ? 1 min de lecture Le guide AFNOR est européen. Dans le guide AFNOR Français, les normes sont marquées NF EN, ce qui veut dire que c’est la norme européenne adaptée à la France. Dans d’autres pays européens il sera peut être marqué BE EN pour la Belgique par exemple. L’Europe ne peut pas se permettre de faire changer les normes tous les 4 matins et si les pays adaptent la norme européenne c’est parce qu’ils ont la marge de manœuvre et qu’ils peuvent le faire. Quelles normes sont à respecter pour l’installation de l’électricité 200V et 12V ? 1 min de lecture Nous avons fait un résumé des normes électriques dans notre ebook. Malgré tout, c’est la seule partie qui n’est pas vérifiée lors d’un passage à la DREAL. Comme vous pouvez le voir dans la liste des normes en vigueur présentées au début de cet ebook, celle-ci n’y apparaît pas. Malgré tout, faites attention à votre sécurité. Si vous avez peu de connaissances dans le domaine, préférez demander conseil à des gens expérimentés Ai-je le droit de faire contrôler mon fourgon dans une autre DREAL que celle de ma région ? 1 min de lecture Normalement oui, mais certaines DREAL peuvent demander un justificatif de domicile … Les normes s’appliquent-elles aussi bien aux fourgons qu’aux 4×4, voitures et poids lourds ? 1 min de lecture Oui, tous les véhicules sont soumis aux normes et à l’homologation. Pour le moment, les seules n’y étant pas soumises sont les Tiny Houses du moment qu’elles ne soient pas fixées définitivement sur la remorque. QUESTIONS SUR LES OUVERTURES Comment cela se passe pour les ouvertures fenêtres, lanterneau, … ? 1 min de lecture Vous devrez demander l’autorisation constructeur pour la présenter le jour du contrôle technique. Poser des fenêtre et un lanterneau ne force pas la procédure complète d’homologation si vous avez cette autorisation. Normalement, si vous ne découpez que la tôle sans passer par un longeron, l’autorisation n’est pas utile. Mais nous vous conseillons malgré tout de la demander, on ne sait jamais face à qui vous pourriez vous retrouver … L’assurance devra également être au courant de ces changements. QUESTIONS SUR LES CHAUFFAGES Dois-je faire installer mon chauffage par un professionnel ? 1 min de lecture Cela dépend du modèle de chauffage. Les modèles type WEBASTO doivent être installés par un professionnel ou, à défaut, être vérifié et certifié par un professionnel qui vous délivrera un papier officiel de certification. Les modèles type Propex HS2000 peuvent être installé par vous-même, à condition de l’installer exactement selon le mode d’emploi donc les précautions du constructeur combiné aux normes. Par exemple, les entrées et sorties d’air doivent être réalisées dans le sol selon le fabricant du produit, et selon la norme, ces entrées et sorties doivent se tenir à au moins 30 cm du pot d’échappement ce qui n’est pas précisé par le fabricant. Peut-on avoir un chauffage dans un van non VASP ? 1 min de lecture Normalement il vaut mieux en parler avec son assurance oui. Car un incendie déclenché par ce chauffage rendrait votre assurance caduque dans le cas où elle ne serait pas au courant. Il faut essayer de voir avec elle si vous pouvez le faire assurer comme ça, en étant bien sûrs que votre chauffage apparaisse sur le contrat. Sinon, vous pouvez vous contenter de passer la certification Gaz, qui vous permettra d’être officiellement conforme aux normes pour l’installation du chauffage, qui pourrait faciliter l’assurance. Le mieux est d’en discuter avec eux ! QUESTIONS SUR L’AUTORISATION CONSTRUCTEUR Dans quels cas précis ai-je besoin d’une autorisation constructeur ? 1 min de lecture Vous aurez besoin d’une autorisation constructeur dans les cas où la découpe de la cabine de conduite remet en cause les ancrages ceintures et/ou sièges La découpe de la tôle passe par les longerons peu de constructeurs l’accepte. Il vaut mieux éviter QUESTIONS SUR LE PASSAGE VERITAS/QUALIGAZ Puis-je passer l’homologation sans gaz ? 1 min de lecture Pour pouvoir passer l’homologation, il faut respecter 5 conditions Avoir un coin lit Avoir des rangements Avoir un coin cuisine Avoir une table et des chaises Le toit doit être fixe et inamovible Le gaz n’est donc pas une condition pour passer l’homologation, tant que vous avez une autre solution pour alimenter vos plaques de cuisson. ATTENTION même sans gaz, vous devrez passer par la case veritas/qualigaz pour faire vérifier vos aérations. Doit-on passer le contrôle Véritas/Qualigaz, même sans gaz ? 1 min de lecture Oui. Ce contrôle permet aussi de vérifier les aérations, ce qui est obligatoire pour le passage à la DREAL. Il est possible d’être homologable sans gaz. L’important étant de respecter les 5 critères par exemple, avoir une cuisine fixe, peu importe l’énergie utilisée. QUESTIONS SUR LES AÉRATIONS Je ne veux pas de lanterneau. Est-ce qu’une grille en hauteur pourrait donc suffire ? 1 min de lecture Oui tu peux mettre une aération haute, mais elle devra faire le double de surface de ce dont tu aurais eu besoin en mettant une aération sur le toit ! Elle doit être placée à 1m80 du sol. Mais si vous n’avez pas la surface suffisante, il faudra la placer sur un côté de votre fourgon le plus haut possible. Et bien sûr, sur le mur » opposé à celui où se trouve l’aération basse. Comment calculer ma surface d’aération obligatoire ? Comment faire une aération haute si j’ai une tente de toit ? 1 min de lecture Bonne nouvelle ! Les tentes de toit sont automatiquement classées comme aération haute. La pose d’une tente de toit permet donc de ne pas installer d’aération haute ou de lanterneau.

Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, qui fait la déclaration d'AT pour un apprenti si l'AT a eu lieu à la sortie du CFA ? Kat59 Kat59 Niveau 0 2 / 100 points 1 question posée 0 réponse publiée 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 28/09/2017 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Julien Julien Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe 346 réponses publiées Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais... Voir le profil Bonjour Kat59,Si l'apprenti est victime d'un accident de travail ou d'un accident de trajet, l'employeur doit compléter la déclaration d'accident du travail, que celui-ci soit survenu sur le lieu de travail ou dans le centre de formation. Plus d'information sur l'accident de travail sur notre site journée. Ce post vous a-t-il été utile ? 86% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Considérant qu’il résulte de l’instruction que la chute de Mme B a été provoquée par une des dalles en pierre de la chaussée qui était partiellement descellée et qui faisait ainsi saillie sur la voie publique ; que si la chute a eu lieu de nuit, il ne résulte pas de l’instruction que l’éclairage de la rue, composé notamment de deux lanternes situées

Les accidents dans les rond-points sont en général sans gravité mais froissent toujours de la tôle. Dans ce cas, déterminer les responsabilités n'est pas toujours simple. Voici quelques cas généraux d'accrochages se déroulant dans les carrefours giratoires. Qui est en tort ? Comment le savoir ? Quelles cases cocher sur le constat ?Pour cet article, nous étudierons différents cas de figure. Nous considérerons deux véhicules, une Volkswagen Polo rouge A ainsi qu'un BMW X5 bleu B qui joueront les véhicules cobayes. Voici les trois cas les plus communs d'accidents survenus dans des rabattement Ce type de situation est malheureusement la plus fréquente. Pour tourner à gauche ou faire demi-tour dans un rond-point, il convient de se placer sur la voie la plus à gauche et de se déporter à droite pour en sortir. C'est au moment de cette déportation qu'un risque d'accident est possible. Qui est en tort ? Dans ce cas de figure, nous avons le véhicule B qui se rabat sur la voie de droite pour emprunter la sortie sans tenir compte du véhicule A déjà présent dans cette voie. Les torts sont intégralement pour le véhicule à ne pas faire Il ne faut surtout pas se rabattre à droite juste en mettant le clignotant. Ce dispositif ne donne aucunement la priorité. Il faut ralentir, contrôler les angles morts et attendre le passage du véhicule cases du constat Véhicule A 7 • Roulait sur une place à sens giratoireVéhicule B 7 • Roulait sur une place à sens giratoire10 • Changeait de fileÀ savoir La case 10 définit les torts à 100 % pour le véhicule B, elle doit être cochée. Le cas échéant, le 50-50 peut être freinage d'urgence Dans cette circonstance, nous avons le véhicule A qui s'apprête à s'engager sur le giratoire sur la voie de droite mais qui doit effectuer un freinage d'urgence à cause l'utilitaire qui change subitement de voie. Le véhicule B ne freine pas à temps et percute l'arrière du véhicule A. Qui est en tort ? Il faut rester maître de son véhicule en toute circonstance. En percutant l'arrière du véhicule A, le véhicule B n'a pas été assez vigilant et n'a pas su observer des distances de sécurité suffisantes. Les torts sont donc à 100 % pour à ne pas faire La faute ne doit pas être retournée contre le véhicule A à cause de son freinage d'urgence. C'est bien un problème de maîtrise qui est à l'origine de la cases du constat Véhicule A 6 • S'engageait sur une place à sens giratoireVéhicule B 8 • Heurtait à l'arrière, en roulant dans le même sens et sur une même fileÀ savoir Hormis en reculant, les torts sont toujours pour la personne qui heurte un autre véhicule par l'arrière puisqu'il s'agit d'un défaut de maîtrise. Veillez à toujours respecter les distances de sécurité. La priorité grillée Par mégarde ou pour gagner du temps, le grillage de priorité dans les rond-points n'est pourtant pas anodin et peut conduire à des accidents. C'est le cas du véhicule B qui s'engage sans tenir compte du véhicule A à qui il grille la priorité et crée une collision. Qui est en tort ? Le véhicule B ne respecte pas le signal de priorité en n'ayant pas pris le temps de d'abord laisser passer le véhicule A. Les torts sont donc à 100 % pour le véhicule à ne pas faire Un rond-point peut nécessiter un arrêt avant de s'engager. Il faut impérativement attendre d'avoir le temps de s'y engager pour réaliser l'opération et ne jamais couper la route à un véhicule. Lorsque le trafic est conséquent, un conducteur vous proposera probablement de vous engager par cases du constat Véhicule A 7 • Roulait sur une place à sens giratoireVéhicule B 6 • S'engageait sur une place à sens giratoire17 • N'avait pas observé un signal de priorité ou de feu rougeÀ savoir La case 17 confère les torts au véhicule qui grille la priorité, elle doit être cochée. Si la partie adverse le refuse, notez-le dans vos observations. Le "Magic Roundabout", situé en Angleterre, souvent considéré comme le pire rond-point du monde. À retenirEn cas d'accident dans un rond-point, pas de précipitation pour remplir le constat ! En cas de choc par l'arrière, la personne qui percute est toujours responsable, hors priorité grillée. De même, celle qui change de file, même en affichant son clignotant, et qui percute un autre véhicule reçoit les responsabilités. Il est malheureusement fréquent que la partie incriminée et responsable de la collision fasse en sorte de retourner les torts contre vous !. Dans ce cas, envoyez chacun le constat de votre côté ou rendez-vous à la gendarmerie. Et du côté de votre assureur ? Votre assureur auto doit pouvoir répondre à vos questions. Les accidents dans les rond-ponts sont souvent compliqués à traiter d'autant plus que ce sont avant tout les cases responsabilisantes qui vont faire la différence. La plupart des assureurs sont en mesure d'apporter du conseil à leurs assurés. Toutefois, toutes les compagnies ne se valent pas. Et c'est souvent sur la palette de services et sur les différents degrés de garantie que l'on perçoit les différentes. C'est pour cette raison qu'il convient de régulièrement lire son contrat, et notamment les mises à jour et avenants. Cela permet de se tenir informés des différentes garanties auxquelles vous avez droit en fonction de votre formule d'assurance auto. Depuis l'instauration de la loi Hamon en 2015, vous avez le droit de changer d'assurance auto à tout moment, dès lors que votre contrat a atteint sa première date anniversaire. C'est l'occasion de réaliser une simulation de prix pour une assurance auto sur un site tel que Vous pourrez alors obtenir des dizaines d'offres tarifaires afin de trouver une formule d'assurance auto encore plus avantageuse. Un dernier conseil ? Si la comparaison des prix est intéressante, veillez à ce que les garanties soient au moins équivalentes à celles que vous avez actuellement.

Unesoirée festive qui finit en drame. Dans la nuit de samedi à dimanche, un bus de supporters revenant de la demi-finale du Top 14 Castres-Racing 92 à Lyon, a subi un accident. Ces membres d

Depuis 1985, la très protectrice loi Badinter prévoit que n’importe quelle victime d’un accident de la route se doit d’être indemnisée de l’intégralité des préjudices qu’elle subit à la suite de son accident. Cette loi confie ainsi aux compagnies d’assurances le soin d’organiser l’expertise médicale nécessaire à l’indemnisation de chaque victime, et ce le plus rapidement possible, c’est-à-dire dans des délais légaux contraignants pour les assureurs. La loi Badinter s’applique à tout accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, sous réserve qu’il implique un véhicule terrestre à moteur. La loi distingue plusieurs catégories de victimes 1 - Le cas des victimes piétons ou passagers d’un véhicule motorisé À leur égard, la loi Badinter est incontestablement très protectrice. Car passagers et piétons accidentés bénéficient mécaniquement, c’est-à-dire sans condition, de la réparation de leurs préjudices. Même une faute avérée qui leur serait imputable n’empêchera généralement pas leur indemnisation. Seules les situations où la victime a consciemment provoqué l’accident ou bien s’est rendue auteur d’une faute inexcusable qui serait la cause exclusive de l’accident dérogeront à l’automaticité de l’indemnisation à l’endroit des victimes piétons et passagers. Par ailleurs, il y a aussi indemnisation automatique pour toute victime âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans. Dans les deux cas, aucune faute en effet ne pourra leur être opposée qui surseoirait la réparation de leurs préjudices corporels. 2 - Le cas des conducteurs victimes d’accidents non responsables En principe, comme le prévoit la loi Badinter, tout conducteur accidenté d’un véhicule terrestre à moteur voit ses dommages indemnisés s’il est victime. L’assureur de l’auteur des dommages sera par conséquent en charge de la réparation des préjudices corporels de la victime. A contrario, un conducteur responsable de l’accident ne pourra prétendre à une indemnisation de ses dommages qu’à la condition d’avoir souscrit une garantie individuelle conducteur ». On comprend ainsi pourquoi, si souvent, les compagnies d’assurance cherchent à faire endosser au conducteur accidenté une part de responsabilité dans ce qui lui arrive. On parle alors communément de responsabilité partagée ». Ce n’est donc rien de moins que la condition de victime qu’on tente ici de remettre en question... Pour se soustraire aux contraintes indemnitaires dévolues à la compagnie d’assurance. Les avocats en droit du dommage corporel sont régulièrement témoins de telles pratiques. Leur rôle est dans ce cas de rétablir la vérité en contestant de façon méthodique la version de la compagnie d’assurance et en faisant la preuve du statut de victime de leur client. La responsabilité partagée ou totale permet en effet à l’assureur de réduire significativement les montants indemnitaires, voire de refuser purement et simplement à la victime d’être indemnisée. 3 - Le cas des conducteurs victime d’accidents responsables Mais nombre d’accidents graves ont lieu sans qu’un tiers soit directement impliqué. C’est par exemple le cas dans 39% des accidents de moto ou de 2 roues motorisées, accidents pouvant donner lieu à des traumatismes crâniens aux conséquences gravissimes. Le conducteur ou le pilote d’un véhicule terrestre à moteur se retrouve dans ce cas responsable des dommages qu’il subit du fait qu’il ait dérapé, ou percuté un arbre, une glissière de sécurité, ou n’importe quel autre obstacle. À ce titre, la victime d’un accident responsable ne pourra prétendre à la réparation de ses dommages corporels que si elle a souscrit une garantie spécifique la protégeant une garantie accident responsable ». En général, même quand la victime a pris cette précaution, l’indemnisation sera plafonnée selon le limites d’indemnisation prévues par ce type de contrat d’assurance. 4 - Le cas des victimes indirectes, autrement appelées les victimes par ricochet On appelle victimes par ricochet les victimes indirectes de l’accident, par opposition à la victime directe qui subit l’accident de plein fouet. Concrètement, on parle ici de la famille de la victime, c’est-à-dire de ses parents ou de ses enfants, de son conjoint, possiblement des petits-enfants et des grands-parents. Mais cela peut également être le concubin sous certaines conditions. En effet, aucun lien de parenté biologique n’est exigible. Reste que les proches voient eux aussi leur vie bouleversée et peuvent donc à ce titre être indemnisés. Il s’agira simplement d’établir que les préjudices revendiqués sont personnels, directs, certains et licites ». Qui est en charge de l’indemnisation des victimes d’accidents corporels ? 1 - Les compagnies d’assurances Parce que les véhicules terrestres à moteur sont des véhicules assurés, les compagnies d’assurances ont prioritairement et logiquement la responsabilité de la réparation des préjudices corporels en cas d’accident. Il n’est pas anodin de relever ici que la loi introduit une ambiguïté et par voie de conséquences une source d’iniquités. En effet, en formulant les obligations et le calendrier indemnitaire dévolus aux compagnies d’assurances, le législateur place entre les mains de ces dernières le sort des victimes et de leur indemnisation. Or, on entendra facilement que les compagnies d’assurances n’ont pas pour unique objectif la défense des intérêts des victimes d’accidents. Leurs intérêts économiques pèsent sur tout le processus indemnitaire et évidemment sur les montants proposés aux victimes... La règle en matière d’indemnisation du préjudice corporel est qu’intervient en direction de la victime la compagnie d’assurance du véhicule responsable. Néanmoins quand le taux de déficit fonctionnel ne dépasse pas 5 %, c’est parfois le propre assureur de la victime qui prendra en charge l’indemnisation, cela en vertu d’accords passés entre les différentes compagnies d’assurance. On notera avec intérêt que, quand il est question de l’indemnisation des passagers accidentés, c’est la compagnie d’assurance du conducteur victime ou bien celle du conducteur responsable qui peut être saisie dans le cadre de l’indemnisation. L’avocat en droit du dommage corporel, après un examen attentif des 2 contrats, saura conseiller son client sur la stratégie la plus profitable. 2 - Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, ou FGAO Le fonds de garantie intervient notamment quand il est question d’accidents impliquant un conducteur responsable non solvable ou non identifié. On évalue à à peu près 1 million le nombre de conducteurs sans permis et sans assurance. On comprend mieux dans ces conditions l’importance qu’a le fonds de garantie auprès des victimes de ces chauffards. Deux conditions président toutefois à l’intervention du fonds de garantie l’accident doit avoir eu lieu en France, ou dans certains pays de l’Union européenne avec lesquels la France a des accords, l’accident doit avoir eu lieu dans un espace ouvert où la circulation est publique. 3 - La CIVI commission d’indemnisation des victimes d’infractions Le rôle dévolu à la CIVI consiste à prendre en charge l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents surviennent à l’étranger et que la France n’a pas contracté avec le pays concerné des accords de réciprocité. Soulignons que la victime a trois ans pour saisir la CIVI trois ans à partir de la date de l’infraction. Lorsque des actions en justice sont engagées et en attente de décisions, ce délai légal peut éventuellement être rallongé d’un an. 4 - L’avocat en droit du dommage corporel, un acteur salutaire pour les victimes Lorsque les séquelles consécutives à l’accident sont d’une importance modérée, il n’est pas déraisonnable de s’en remettre à la compagnie d’assurance. La victime n’aura ainsi aucun frais à avancer. Il conviendra toutefois de veiller à ce que l’ensemble des préjudices soit pris en compte, que les obligations de l’assureur soient respectées, et à ce que les sommes proposées par la compagnie d’assurance soient adaptées la situation. En revanche, dès que les dommages subis se révèlent invalidants pour la victime, qu’ils ont des conséquences définitives sur la vie de l’accidenté, la sagesse commande à toute victime de recourir à un avocat rompu aux subtilités de la réparation des dommages corporels. L’avocat assistera la victime en négociant directement avec la compagnie d’assurance dans une première phase amiable. Il veillera notamment à ce que l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux soient bel et bien réparés. Avec l’aide d’un médecin pro-victime il établira la liste exhaustive des préjudices pouvant faire l’objet d’une indemnisation par la compagnie d’assurance. Rien ne sera alors minoré ni oublié. Ce médecin de recours mis à la disposition la victime va permettre à celle-ci de se préparer à l’expertise médicale, étape déterminante en matière d’évaluation et de chiffrage des dommages indemnisés. Le médecin de recours dont s’entoure l’avocat au service de son client est un professionnel de santé libre de toute attache vis-à-vis des compagnies d’assurances. Le rôle du médecin de recours est de faire contrepoids au médecin de la compagnie d’assurance, en particulier le jour de l’expertise médicale. Il ne manquera donc pas de se prononcer à l’occasion de cette expertise à laquelle il prend directement part. Il pourra notamment discuter la notation des préjudices, les conclusions de l’expert de l’assurance. Il pèsera de tout son poids sur les conclusions de l’expertise médicale. À cet égard, son rôle est fondamental. Il n’est pas inutile de rappeler qu’empiriquement seuls 10 % des victimes d’accidents corporels se trouvent correctement indemnisés. Ces 10 % ont presque toujours pris soin de confier leur défense à un avocat rompu à l’indemnisation des dommages corporels. À bien considérer l’importance de la réparation des préjudices corporels sur toutes les années qu’il lui reste à vivre, on ne pourrait raisonnablement douter de l’opportunité pour la victime de s’entourer d’un bon juriste en la matière. Concrètement, on observe que les montants d’indemnisation obtenus par le biais d’un bon avocat sont souvent entre une fois et demie à trois fois supérieurs à ceux que la compagnie d’assurance propose initialement et spontanément. Sodtzy1.

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